Registre central des membres du Conseil national

Décision

relative à l'adoption du registre central des membres du Conseil national et des organes du parti

Le Président du Parti du Renouveau et du Progrès, vu le statut fondamental du parti ; vu les résolutions du Congrès national extraordinaire tenu à Fès le 18 octobre 2025 ; vu le mandat qui lui a été confié par le Congrès pour achever les procédures administratives, juridiques et organisationnelles qui en découlent ; et considérant la nécessité de garantir la continuité des institutions du parti, d'unifier les référentiels organisationnels adoptés par le parti et de protéger l'intégrité de ses organes délibérants et exécutifs ;

décide ce qui suit :

Article premier :

Est adopté le registre central des membres du Conseil national issu du Congrès national extraordinaire tenu à Fès le 18 octobre 2025 comme référentiel organisationnel officiel du parti.

Article 2 :

Est adopté le registre central des organes du parti, comprenant les membres du Conseil national, le Comité exécutif et tous les autres organes du parti élus ou désignés conformément au statut fondamental et au règlement intérieur du parti.

Article 3 :

Le registre central du Conseil national est fondé sur les documents et listes officiels présentés lors des travaux du Congrès national extraordinaire tenu à Fès le 18 octobre 2025, y compris la liste des membres du Conseil national précédent remise par la direction précédente au commissaire judiciaire désigné pour superviser le Congrès, la liste des membres du Conseil national élus lors dudit Congrès, ainsi que les procès-verbaux et documents y afférents.

Article 4 :

Les procès-verbaux établis par les commissaires judiciaires concernant la constatation des listes et documents relatifs à l'adhésion au Conseil national et aux organes du parti sont considérés comme partie intégrante du référentiel organisationnel adopté par le parti, et sont conservés dans les archives centrales du parti pour être invoqués en tant que de besoin.

Article 5 :

Aucune liste, déclaration ou document relatif à la composition du Conseil national, du Comité exécutif ou de tout autre organe du parti n'est pris en considération s'il n'est pas inscrit dans le registre central adopté ou établi conformément aux dispositions du statut fondamental, du règlement intérieur et des résolutions du Congrès national.

Article 6 :

Toutes les modifications relatives à l'adhésion au Conseil national ou aux autres organes du parti s'effectuent conformément aux dispositions prévues par le statut fondamental, le règlement intérieur et les résolutions des instances compétentes.

Article 7 :

L'administration centrale du parti tient le registre central des organes du parti et conserve les originaux des documents relatifs à leur composition, leur renouvellement et leur mise à jour ; les copies conservées auprès d'elle constituent le référentiel officiel adopté en tant que de besoin.

Article 8 :

Il n'est permis à aucun organe, instance ou membre, actuel ou ancien, de créer, tenir ou adopter un registre parallèle relatif à l'adhésion au Conseil national ou aux instances du parti en dehors du registre central adopté par le parti.

Article neuvième :

Il est confié à l'administration centrale du parti, sous la supervision du directeur central M. Kamal El Hawasli, de veiller à l'exécution de cette décision, de conserver les registres et documents relatifs aux instances du parti et de les mettre à jour conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article dixième :

La présente décision est publiée sur le site officiel du parti et notifiée à l'ensemble des organes et structures du parti pour qu'ils agissent conformément à ses dispositions.

Article onzième :

La présente décision entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

Fait à Fès, le : 30 mai 2026

Signature

Dr Mounir Bahri

Président du Parti du Renouveau et du Progrès