Décision de représentation légale et administrative
18 octobre 2025
Décision
La représentation légale et administrative du parti
et garantir l'intégrité des correspondances, des documents et des déclarations émis en son nom ;
Vu les résolutions du Congrès national extraordinaire tenu dans la ville de Fès le 18 octobre 2025 ; vu le mandat qui lui a été confié par le Congrès pour parachever les procédures administratives, juridiques et organisationnelles qui en découlent ; et considérant la nécessité d'unifier la représentation légale et administrative du Parti et de garantir la sécurité des correspondances, des documents et des déclarations émis en son nom ;
décide ce qui suit :
Article premier :
Les instances du Parti issues du Congrès national extraordinaire tenu dans la ville de Fès le 18 octobre 2025 représentent le Parti dans l'ensemble de ses affaires organisationnelles et administratives, conformément aux compétences qui leur sont attribuées par les statuts et les résolutions du Congrès.
Article 2 :
Le Parti est représenté devant les autorités publiques, les administrations, les institutions nationales et internationales et les instances judiciaires par le président du Parti ou par toute personne qu'il délègue par écrit à cet effet.
Article 3 :
Les correspondances, déclarations, notifications, demandes et documents administratifs et juridiques officiels sont émis au nom du Parti sous la signature du président du Parti ou de son délégué par écrit, et revêtus du cachet officiel agréé du Parti.
Article 4 :
L'administration centrale du Parti est l'instance de référence officielle pour la conservation et le suivi de toutes les correspondances et de tous les documents administratifs et juridiques émis au nom du Parti ou reçus par lui.
Article 5 :
Ne sont pris en considération au sein du Parti aucune correspondance, déclaration, notification ou engagement émis au nom du Parti en dehors des canaux organisationnels et administratifs agréés, ou non signé par l'instance compétente en vertu de la loi ou des statuts.
Article 6 :
L'administration centrale du Parti, sous la supervision du directeur central, M. Kamal El Haouasli, est chargée de tenir un registre spécial des correspondances et des documents officiels et d'en conserver les originaux et les copies de référence.
Article 7 :
La présente décision est publiée sur le site officiel du parti et notifiée à l'ensemble des organes et structures du parti pour qu'ils agissent conformément à ses dispositions.
Article 8 :
La présente décision entre en vigueur à compter de la date de sa signature.
Fait à Fès, le : 30 mai 2026
Signature
Dr Mounir Bahri
Président du Parti du Renouveau et du Progrès