Décision relative à la création des Archives centrales du Parti

18 octobre 2025

Décision

Relative à la création des Archives centrales du Parti

Vu le statut fondamental du Parti ; et vu la résolution du Congrès national extraordinaire tenu dans la ville de Fès le 18 octobre 2025 ;

La présidence du Parti a décidé ce qui suit :

Article premier :

Il est créé auprès de l'Administration centrale du Parti des Archives centrales officielles chargées de la conservation, de la préservation et de la documentation de tous les documents, registres, procès-verbaux, décisions et correspondances officielles du Parti.

Article 2 :

Les Archives centrales comprennent notamment :

- les documents et procès-verbaux du Congrès national extraordinaire tenu le 18 octobre 2025.

- les listes des membres précédents et élus du Conseil national.

- Listes des membres du comité exécutif et des organes du parti.

- Registre de référence des adhérents et registres de mise à jour.

- Procès-verbaux des commissaires judiciaires liés au congrès et aux organes du parti.

- Décisions présidentielles et organisationnelles.

- Correspondances échangées avec les autorités publiques et les institutions nationales et internationales.

Article 3 :

Les copies et originaux conservés aux archives centrales sont considérés comme la référence organisationnelle officielle du parti le cas échéant.

Article 4 :

L'administration centrale du parti, sous la supervision du directeur central M. Kamal El Haouasli, est chargée de conserver, de mettre à jour et de sécuriser les archives centrales.

Article 5 :

La présente décision entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

Fait le 30 mai 2026

Signature

Dr Mounir Bahri

Président du Parti du Renouveau et du Progrès